Mentions légales
Editeur du site
Vous êtes actuellement connecté sur le site objectifemploi66.fr, le site de l’insertion par l’emploi du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Hôtel du Département, Direction de l’insertion et de l’ Accès aux droits, Service Retour à l’Emploi, 24 quai Sadi Carnot, BP 906 66 906 PERPIGNAN Cedex.
Directeur de la publication
Hermeline Malherbe, présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales , objectif-emploi66@cd66.fr
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique du site et les mises à jour sont assurés par la société conceptrice de ce site Neolink en lien avec les services du conseil Départemental. Vous pouvez adresser un courriel à
objectif-emploi66@cd66.fr
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est le Département des Pyrénées Orientales représenté par sa présidente Hermeline Malherbe.
TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site participatif « NEOJOB » est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur la mission de service public
Ce traitement a pour finalité l’insertion professionnelle des usagers bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active).
Vos données sont :
- communiquées exclusivement aux services du Département des Pyrénées Orientales ainsi qu’au prestataire NEOLINK chargé de la mise en œuvre de la plateforme affinitaire.
- conservées pendant 2 ans à compter de l’inactivité du profil d’un utilisateur. Une durée de 2 ans permet à un utilisateur de participer à une phase de recherche d’emploi. A l’issue de cette durée, les données seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Les données personnelles recueillies sur le site objectifemploi66.fr sont le fait d'une transmission volontaire de la part de l'intéressé. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faire le lien entre l'offre et la demande d’emploi au niveau local.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les informations qui sont communiquées dans les réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement des demandes et sont destinées au Département des Pyrénées Orientales , responsable du traitement.
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des employeurs à déposer leurs offres d’emploi sur la plateforme objectifemploi66.fr et permettent leur mise en relation avec les allocataires du RSA candidats. Ce traitement s’inscrit dans le cadre règlementaire du code du travail en vigueur sur le territoire français.
Les données enregistrées sont les informations librement fournies par l’employeur. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des allocataires du RSA à s’inscrire sur le site, à préremplir leur C.V et permettent une mise en relation avec les employeurs en s’inscrivant dans le cadre règlementaire suivant :
Les données et catégories de données collectées indirectement via le flux SIRENE concernant les employeurs sont adressées à l’éditeur de la plateforme (Ce flux est exempt de toute donnée à caractère personnel) ou directement par les saisies des recruteurs sur le site objectifemploi66.fr.
Les données enregistrées concernant les allocataires du RSA sont celles des flux RSA émanant de la CAF et de la MSA, ainsi que les informations librement saisies sur le site par l’allocataire. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.
Données Personnelles Profil Recruteur
- Identité de l’entreprise : Nom/Prénom/Téléphone/Email/Entreprise représentée.
- Les profils ayant accès à ces données sont :
Hotline, Administrateur, Community Manager, RSA candidat, recruteur dépositaire de l’offre, RESMS, référent interne et externe, Partenaire superviseur et partenaire
Données Personnelles Profil Allocataire RSA
- Qualité (Madame, Monsieur), Sexe, Nom, Nom de naissance, Prénoms, Date de naissance, Adresse (Numéro voie, Libellé type de voie, Complément adresse, Code postal, Nom de la Commune), Situation familiale, Rôle de la personne, Date d’emménagement, Date de la demande, Numéro de demande, Etat du dossier RSA, Motif de clôture du droit RSA, Date de clôture du droit RSA, Date de refus du droit RSA, Motif de refus du droit RSA, Nature de la prestation, Nombre d’enfants à charge, Nom et Prénoms des enfants à charge, Date de Naissance des enfants à charge, Personnes soumises aux droits et devoirs, Personnes à charge (oui/non), Numéro CAF/MSA, Proposition d'Accompagnement, Date de la proposition d'accompagnement, Organisme référent, Territoire, Nom du Référent, Identifiant pôle emploi, Numéro de téléphone, Adresse email, Diplômes, Permis/Moyen de locomotion, Expériences Professionnelles, Compétences, Centre d’intérêt, Disponibilité, Préférences de Travail, Travailleur non salarié (OUI/NON)
- Les profils ayant accès à ces données sont :
Les profils ayant accès à ces données sont :
Hotline, Administrateur, Community Manager, RSA candidat, recruteur dépositaire de l’offre, RESMS, référent interne et externe, Partenaire superviseur et partenaire
Le Département des Pyrénées Orientales est le responsable du traitement des informations enregistrées, destinées au fonctionnement de objectifemploi66.fr, plateforme de mise en relation entre allocataires du RSA et employeurs.
L’ensemble des données ne sont communiquées, que dans le cadre des besoins nécessaires à l’instruction des inscriptions et à l’utilisation du site, aux destinataires dûment habilités intervenant strictement dans ce cadre, en fonction de leurs missions :
- Les Administrateurs
- Le Community Manager : Animateur de la plateforme
- La Hotline
- Les Référents
Les données enregistrées sont conservées pour une durée de 2 ans.
MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE TRAITEMENT
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
> Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
> Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
> Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
> Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
> Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr (article 13 du RGPD).
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Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier : Hôtel du Département, Direction de l’insertion et de l’ Accès aux droits, Service Retour à l’Emploi, 24 quai Sadi Carnot, BP 906 66 906 PERPIGNAN Cedex.
- Par mail : protectiondesdonnees@cd66.fr
Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et libertés », consulter le site de la CNIL – www.cnil.fr
Droits d'auteur et reprise des contenus en ligne
Tous les contenus présents sur le site « objectifemploi66.fr » (architecture du site, textes, images animées, photos - sauf mention contraire - sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du conseil départemental ou de tiers ayant autorisé le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales à les utiliser.
Les logos, icônes, et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Conseil départemental et sans l'indication de la source.
Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la direction de la communication du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales des Pyrénées-Orientales en écrivant à :Hôtel du Département, Direction de l’insertion et de l’ Accès aux droits, Service Retour à l’Emploi, 24 quai Sadi Carnot, BP 906 66 906 PERPIGNAN Cedex.
Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Une fois l'autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « paru sur le site ledépartement66.fr » assorti d'un lien vers le site objectifemploi66.fr et de l'ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».
Formulaires
Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.
Hébergement du site
L'outil statistique ainsi que la solution technique de mise en œuvre du site internet peuvent être amenés à stocker des informations sur votre ordinateur. Il vous appartient de refuser l'utilisation de ce stockage par l'intermédiaire du paramétrage de votre navigateur.
Etablissement des liens
Les liens avec d'autres sites présents sur le site «objectifemploi66.fr » ne sauraient engager la responsabilité du Département des Pyrénées-Orientales sur la teneur des contenus éditoriaux de ces autres sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site « objectifemploi66.fr » peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le Conseil départemental.
Conception et réalisation du site
Neolink nous a accompagnés dans la phase de définition et conception du site.
La charte graphique et la réalisation technique ont été réalisées par Neolink.
Hébergement du site
Ce site est hébergé par la société OVH sur le territoire de l’Union européenne :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
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