Conditions générales d’utilisation

Préambule

• Vous êtes actuellement connecté sur le site Objectif-Emploi66.fr, le site de l’insertion par l’emploi du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Hôtel du Département, 24 quai Sadi Carnot, BP 906 66 906 PERPIGNAN Cedex – Tél : 04.68.85.85.15 /Mel : objectif-emploi66@cd66.fr
Utilisation des services du site https://objectifemploi66.fr/
En créant un compte sur le site objectifemploi66.fr, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation du site.
Les utilisateurs peuvent utiliser les services mis à disposition sur le site objectifemploi66.fr uniquement parce qu’ils sont à la recherche d’un emploi ou d’un employé.
Tous les services du site sont gratuits.
L’utilisateur s’engage à respecter expressément les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment, de manière non limitative, ceux régissant le fonctionnement des services en ligne, le commerce, la vente à distance, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle.
Il est formellement interdit de stocker, transférer, diffuser ou rendre accessible, de quelque façon que ce soit, tout message, document, image ou autre support numérique dont le contenu serait susceptible :
• de porter atteinte à la dignité d’autrui, notamment au regard de la race, de la nationalité, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de la religion ou des convictions politiques,
• de constituer une atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale,
• de constituer une incitation à la pédophilie, à la pornographie, la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon, au piratage informatique.

Le site objectifemploi66.fr se réserve le droit de supprimer toute publication contraire aux lois ou règlements en vigueur sur le territoire français.
Le site objectifemploi66.fr se réserve le droit de fermer tout compte utilisateur ne respectant pas les lois ou règlements en vigueur sur le territoire français.

ARTICLE 1 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION MOBILE

L’Application est réservée exclusivement aux candidats inscrits sur objectifemploi66.fr
L’Application vous permet de :
• Consulter les offres d’emploi ainsi que les détails de celles-ci ;
• Visualiser les candidatures envoyées ;
• Consulter vos messages et notifications ;
• Accéder à votre profil, visualiser vos données d’identification et accéder à vos paramètres de compte.
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant vos identifiants web déjà existants.

ARTICLE 2 : LES NOTIFICATIONS PUSH/SMS

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’application «objectifemploi66.fr» nécessite le consentement préalable de l’utilisateur.
Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de «notification push» directement dans les réglages de son compte mobile et accepter que l’application « objectifemploi66.fr » puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Article 3 : MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’application l’utilisateur doit posséder :
• Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible
• Un accès au réseau Internet.
• Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobiles (Apple Store et/ou Google Play)
• Nécessite :
– téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou version ultérieure
– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.1 ou version ultérieure
L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales :
• ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit.
• ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.
Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales applicable à votre utilisation de l’Application.
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application.
Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.

Modération
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales s’autorise également, sans préavis, à supprimer des informations ou commentaires apportés sur le site par un utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation ou en cas de diffusion de commentaires considérés comme inappropriés par Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.

Règles spécifiques aux employeurs

Les recruteurs sont seuls responsables des offres d’emploi publiées sur le site objectifemploi66.fr, ils s’engagent à respecter expressément les lois et règlement en vigueur sur le territoire français.
Une offre d’emploi ne peut pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :
• L'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;
• La rémunération et les avantages annexes proposés ;
• Le lieu du travail.

Une offre d’emploi doit être rédigée en français (lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français en comporte une description suffisamment détaillée pour ne pas induire).

Une offre d’emploi ne peut pas comporter de mentions discriminatoires sauf dispositions légales.
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
Tous les contenus présents sur le site «objectifemploi66.fr» (architecture du site, textes, images animées, photos - sauf mention contraire - sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du conseil départemental ou de tiers ayant autorisé le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales à les utiliser.

Les logos, icônes, et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Conseil départemental et sans l'indication de la source.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la direction de la communication du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales en écrivant à : Hôtel du Département, Direction de l’insertion et de l’ Accès aux droits, Service Retour à l’Emploi, 24 quai Sadi Carnot, BP 906 66 906 PERPIGNAN Cedex.
Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Une fois l'autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention « paru sur le site objectifemploi66.fr » assorti d'un lien vers le site objectifemploi66.fr et de l'ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».
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Les utilisateurs et visiteurs du site «objectifemploi66.fr » peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le Conseil départemental à l'adresse suivante : Hôtel du Département, Direction de l’insertion et de l’ Accès aux droits, Service Retour à l’Emploi, 24 quai Sadi Carnot, BP 906 66 906 PERPIGNAN Cedex.